Article 39
Accès aux assemblées. - Pouvoirs
Les titulaires d'actions peuvent assister à l'assemblée sans formalités préalables.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.
Le mandat de représentation donné pour une assemblée déterminée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Toute révocation des pouvoirs d'un mandataire dont le mandat aura été déposé au siège social en vue de cette assemblée devra, pour être valable, y être signifiée par acte extrajudiciaire.
Les départements et les communes sont valablement représentées par un délégué du conseil général ou du conseil municipal à qui délégation spéciale aura été donnée à cet effet ; les chambres de commerce et les chambres d'agriculture, les associations régulièrement constituées et les établissements ou autres collectivités publiques sont valablement représentés par un délégué ayant reçu mandat spécial à cet effet.
L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d'assister aux assemblées générales.
La forme des pouvoirs est arrêtée par le directoire.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.
Dans tous les cas, la majorité des actionnaires présents ou représentés doit appartenir à la catégorie A.