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Article (Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions)

Article (Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions)

Art. 1er. - La liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restriction, annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit :

a) La rubrique suivante est ajoutée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 100 du 29/04/1998 page 6512 à 6513

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