Article (Décision no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire programme Montmartre FM)

Art. 1er. - La SARL Radio Sud Loire Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Loire programme Montmartre FM.