Article (LOI no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (1))

Article 41

I. - Le premier alinéa de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Les travailleurs étrangers et leurs ayants droit bénéficient des prestations d'assurances sociales. A l'exception des prestations d'assurance vieillesse, le bénéfice de ces prestations est subordonné à la justification de leur résidence en France. »

II. - L'article L. 311-8 du même code est abrogé.