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Article (Arrêté du 2 mars 1998 fixant le taux de la rémunération allouée aux agents contractuels recrutés pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Article (Arrêté du 2 mars 1998 fixant le taux de la rémunération allouée aux agents contractuels recrutés pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Art. 1er. - Le taux horaire de la rémunération prévue à l'article 4 du décret du 2 mars 1998 susvisé, en faveur des agents contractuels recrutés pour satisfaire des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, est fixé à 225 F.