Article (Décret no 98-347 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration)

Art. 14. - A l'article 21 du décret du 19 mars 1968 susvisé, les mots : « chefs d'atelier principaux : les chefs d'atelier comptant au moins huit années de services effectifs dans leur grade » sont supprimés.

Le tableau figurant au même article est remplacé par le tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 108 du 10/05/1998 page 7037 à 7041

=============================================

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES