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Article (Décret no 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères)

Article (Décret no 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères)

Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui figurant en annexe du présent décret.