Article (Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs)
0. Contrôles administratifs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/1998 page 7113 à 7116
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