Article (Arrêté du 22 avril 1998 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles pour l'année 1998)

Art. 4. - Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B ;

b) Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;

d) Tout document administratif délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;

e) Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe C ;

f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

g) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi que la liste d'au moins trois enseignements effectués.

Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.