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Article (Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)

Article (Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.