Article (Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives)

Art. 1er. - Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.