Article (Décret no 98-90 du 18 février 1998 modifiant le décret no 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 5 juin 1984 susvisé, les mots : « du ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des transports et du domaine public maritimes et du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines ».