Art. 1er. - La composition de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1996 est modifiée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/1998 page 2652
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