Article (Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques du bâtiment et des travaux publics)

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques du bâtiment et des travaux publics, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers ».