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Article (Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France)

Article (Arrêté du 24 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements des personnes en région Ile-de-France)

Art. 3. - La direction régionale de l'INSEE d'Ile-de-France est la seule destinataire des informations individuelles nominatives recueillies.