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Article (Arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)

Article (Arrêté du 24 septembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs de recherche du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)

Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 228 du 02/10/1998 page 14945

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