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Article (Arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Sous-direction E : santé, industrie, commerce

Bureau E 1. - Santé : suivi des marchés des médicaments, de la parapharmacie ; tarif interministériel des prestations de santé (TIPS) ; professions de santé ; hébergement des personnes âgées.

Bureau E 2. - Biens d'équipement, relations interindustrielles et BTP : biens d'équipement ; biens intermédiaires ; BTP ; informatique, matériels électriques ; aires de jeux ; bricolage.

Bureau E 3. - Biens de consommation : autos et cycles, électroménager et électronique grand public, textiles et cuirs, meubles, parfumerie, jouets, livres, disques, autres biens de consommation ; contrefaçons.

Bureau E 4. - Commerce et artisanat : suivi et réglementation de l'activité commerciale ; urbanisme commercial (suivi des commissions départementales d'équipement commercial CDEC), préparation de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) ; paracommercialisme ; foires et salons ; relations commerciales entre producteurs et distributeurs ; services de proximité, hôtellerie et restauration.