Article (Décision no 98-656 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire des résidences Clos Galot, Tour du Levant et Les Maraîchers situé sur la commune des Andelys (Eure))

Art. 8. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.