Article (Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998)
Article (Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998)
6.2. Consultations
Des consultations seront organisées en Nouvelle-Calédonie auprès des organisations politiques, coutumières, économiques et sociales sur l'accord conclu, à l'initiative des signataires.