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Article (Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998)

Article (Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998)

3.2.3. L'audiovisuel

L'Exécutif est consulté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel avant toute décision propre à la Nouvelle-Calédonie.

Une convention pourra être conclue entre le CSA et la Nouvelle-Calédonie pour associer celle-ci à la politique de communication audiovisuelle.