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Article (Arrêté du 17 juillet 1998 portant renouvellement d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Article (Arrêté du 17 juillet 1998 portant renouvellement d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil)

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.