Article (Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé est complété par les diplômes suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 170 du 25/07/1998 page 11403 à 11404

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