Article (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)

Art. 2. - Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.