Art. 19. - Le cheptel mixte d'une exploitation obtient la qualification indemne de brucellose lorsque, à la fois :
1o L'ensemble des animaux est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
2o Le registre d'élevage est tenu régulièrement à jour ;
3o Aucun symptôme de brucellose n'a été constaté dans ce cheptel depuis douze mois au moins ;
4o Tous les animaux nés ou introduits avant l'âge de six mois dans le cheptel ont été vaccinés conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du présent arrêté ;
5o Tous les animaux du cheptel âgés de plus de douze mois pour les caprins et de dix-huit mois pour les ovins ont été soumis, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;
6o Depuis le premier examen mentionné au 5o du présent article, tout animal, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel :
a) Est identifié conformément à la réglementation en vigueur et accompagné d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel ;
b) Provient directement :
- soit d'un cheptel ovin ou caprin ou mixte officiellement indemne ;
- soit d'un cheptel ovin ou mixte indemne ;
7o Le cheptel mixte indemne de brucellose d'une exploitation continue de bénéficier de cette qualification lorsque, à la fois :
a) Les conditions du point 4o sont réunies ;
b) Tous les caprins âgés de plus de douze mois et ovins âgés de plus de dix-huit mois sont soumis annuellement, avec résultats négatifs, à une épreuve à l'antigène tamponné ;
c) Tout animal introduit dans ce cheptel satisfait aux conditions définies au 6o du présent article.
Toutefois, dans le cadre d'une politique régionale définie en application de l'article 1er, il pourra être décidé de procéder à un contrôle par fraction des ovins ;
8o Toutefois, en cas de création de cheptel, la qualification est acquise si l'ensemble des animaux introduits répond aux conditions fixées au point 6o et est soumis dans les trente jours suivant l'introduction à une épreuve à l'antigène tamponné complétée par une épreuve de fixation du complément avec résultats favorables.
Le non-respect de ces dispositions entraîne le retrait de la qualification du cheptel.