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Article (Décret no 90-337 du 13 avril 1990 modifiant le décret no59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)

Article (Décret no 90-337 du 13 avril 1990 modifiant le décret no59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)

Art. 1er. - Les articles 1er et 4 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Aux 1 et 2 de l'article 1er, les mots: «chefs de famille» sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots: «ou collective» sont ajoutés après le mot: «individuelle».