Article (Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Dommartin-Lettrée>> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires)
Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société B.P. France et à la Société française de développement pétrolier B.P., conjointes et solidaires, un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis d'exploitation de Dommartin-Lettrée», d'une superficie de 25,17 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Bussy-Lettrée, Soudron,
Dommartin-Lettrée, Haussimont, Sommessous et Vassimont-et-Chapelaine, dans le département de la Marne.