Article (Instruction du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer)
1.1. L'objet de la présente instruction est de préciser les modalités d'exécution de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes et du décret no88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.