Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse)
ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
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Signe+: l'organisme verse.
Signe-: l'organisme reçoit.