Article (Arrêté du 2 avril 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle certificatif en cours de formation dans les filières préparant au brevet d'études professionnelles agricoles et au certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Art. 7. - Les dossiers transmis au jury sont traités dans le cadre d'une commission restreinte fonctionnant en atelier de validation. L'atelier réunit des membres du jury choisis à raison de leur compétence pour l'appréciation des modules pour lesquels des épreuves certificatives sont examinées.
Chaque module est pris en charge par deux membres au moins, parmi les enseignants et professionnels. Un même membre peut examiner les épreuves certificatives de plusieurs modules.