Article (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 32. - Le directeur du centre peut, après consultation du conseil de discipline, prononcer une peine disciplinaire contre tout usager ayant contrevenu aux règles de fonctionnement de l'école.
Les sanctions disciplinaires sont:
1o Le blâme;
2o L'exclusion de l'école, pour une durée déterminée;
3o L'exclusion définitive de l'école.