Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
Caisse d'épargne et de prévoyance du Haut-Jura, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Claude (Jura).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Alsace, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Colmar (Haut-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Haute-Garonne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Toulouse (Haute-Garonne). Caisse d'épargne et de prévoyance de la Haute-Loire, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Le Puy (Haute-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Haute-Vienne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Limoges (Haute-Vienne).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Hautes-Alpes et de l'Ubaye,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Gap (Hautes-Alpes).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts de l'Oise, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Compiègne (Oise).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Illkirch-Graffenstaden, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Issoudun-La Châtre, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Issoudun (Indre).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Jura-Centre, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lons-le-Saunier (Jura).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Landes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mont-de-Marsan (Landes).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Laon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Laon (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lens, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lens (Pas-de-Calais).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Libourne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Libourne (Gironde).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lille, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lille (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Lot, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cahors (Lot).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lunéville, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lure, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lure (Haute-Saône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Luxeuil-Saint-Loup, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lyon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lyon (Rhône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Mamers-Saint-Calais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mamers (Sarthe).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Mans, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Le Mans (Sarthe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Mantes-Meulan, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Marches de Bretagne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Marennes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Marennes (Charente-Maritime).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Martinique, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Fort-de-France (Martinique).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Maubeuge, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Maubeuge (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Mayenne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Laval (Mayenne).