Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 5. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er janvier 1990.