Article (Arrêté du 20 mars 1990 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Chaque liste doit comporter autant de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Les listes doivent parvenir directement par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur [D.P.E.S.2]),
3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris, au plus tard à la date limite fixée à l'article 11 ci-après.
Les listes de candidats sont adressées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, aux rectorats qui invitent les chefs des établissements concernés à mettre ces listes à la disposition des électeurs, par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation.