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Article (Arrêté du 18 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 18 janvier 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - Le paragraphe S du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit: