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Article (Décret du 14 février 1990 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Article (Décret du 14 février 1990 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Au titre du Conseil d'Etat


Titulaires:

M. François Gazier, conseiller d'Etat honoraire, président;
M. Claude Lasry, conseiller d'Etat honoraire;
M. Xavier de Christen, conseiller d'Etat honoraire.
Suppléants:
M. Bernard Stirn, maître des requêtes;
M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes;
M. Thierry Tuot, maître des requêtes.