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Article (Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)

Article (Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)

Art. 3. - Les avis sont rendus à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.