Article (Arrêté du 5 février 1990 portant attribution d'indemnités au président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)
Art. 2. - Le montant de l'indemnité attribuée à chacun des membres rapporteurs de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 260 F par session trimestrielle.