Article (Arrêté du 5 février 1990 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre)
Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est abrogé.