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Article (Décret no 90-628 du 16 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des observatoires des loyers et portant application de l'article 16 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)

Article (Décret no 90-628 du 16 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des observatoires des loyers et portant application de l'article 16 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs)

Art. 3. - Le préfet du département veille au respect des conditions d'agrément de l'observatoire des loyers. En cas de manquement grave ou répété, après mise en demeure, il propose à l'autorité compétente le retrait de l'agrément.