Article (Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants:
Certificat d'auxiliaire de puériculture;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant;
Diplôme d'Etat d'infirmier;
Diplôme d'Etat de sage-femme;
Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute;
Diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
Diplôme d'Etat de psychomotricien;
Certificat de capacité d'orthophoniste;
Diplôme d'Etat de pédicure-podologue;
Certificat de capacité d'orthoptiste;
Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale;
Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales;
Diplôme d'Etat de puéricultrice;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération;
Certificat cadre infirmier;
Certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique;
Certificat cadre sage-femme;
Certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie;
Certificat de moniteur cadre d'ergothérapie;
Certificat cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Certificat cadre manipulateur d'électroradiologie médicale;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique;
Diplôme d'Etat d'assistant de service social;
Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur;
Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé;
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé;
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation;
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 11 avril 1990, à douze heures quinze, dans les salons de la présidence.
La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 12 avril 1990, à onze heures quarante-cinq, salle no 216.
Un concours général est ouvert pour le recrutement de quatre administrateurs adjoints des services du Sénat.
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira le mercredi 11 avril 1990, à partir de neuf heures trente (salle no 25, Albert-de-Mun):