Article (Décret no 90-318 du 5 avril 1990 modifiant le décret no 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après:
«Les intéressés doivent compter au moins cinq ans de services effectifs dans ces corps et emplois et avoir atteint l'indice brut 701.»