Articles

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats)

Cour d'appel de Riom

Conseillère, sur sa demande : Mme Geneviève Touvier, épouse Heems, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Chauvet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Juge placée auprès du premier président : Mme Régine Bonnal, épouse Hua, auditrice de justice, en remplacement de M. Gautier, placé en position de disponibilité.

Substitut placée auprès du procureur général : Mlle Nathalie Larsabal, auditrice de justice, en remplacement de M. Lafaye.