Articles

Article (Arrêté du 26 février 1998 portant maintien en détachement (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 26 février 1998 portant maintien en détachement (Cour des comptes))


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 1998, M. Michelin (Robert), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du conseil général du territoire de Belfort, est maintenu dans cette position auprès du district de Boulogne-sur-Mer afin d'exercer les fonctions de directeur général des services, pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1997.