Article (Arrêté du 25 juin 1996 portant affectation d'un immeuble)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1996, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale) un bien immobilier, sis à Lusaka (Zambie),
16, Middleway, d'une superficie de 4 425 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-00018 et recensé sous la rubrique Relations économiques extérieures.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère des affaires étrangères (services extérieurs).