Article (Arrêté du 18 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des alcools est fixé par l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1994 susvisé, en ce qui concerne la classe normale et la classe supérieure.