Article (Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation)
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.