Article (Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)

Art. 4. - A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.