Article (Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Article (Arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Art. 4. - A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.