Article (Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire institué auprès du directeur de la Documentation française)
Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront communiquer au directeur de la Documentation française les noms des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés, avant le 14 octobre 1996.