Article (Décret du 6 mars 1998 chargeant un député d'une mission temporaire)

Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.