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Article (Arrêté du 5 juillet 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 Octobre 2001)

Article (Arrêté du 5 juillet 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 Octobre 2001)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.